Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application Planeo, éditée par la société PLANEO, SASU au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 187 Rue Marie Curie, 04700 Oraison, France (SIRET : 101 075 521 00019).

Article 2 — Accès à l’application

L’application Planeo est une solution B2B destinée exclusivement aux entreprises ayant souscrit un abonnement. L’accès est strictement réservé aux utilisateurs invités par l’administrateur de l’entreprise cliente. Toute tentative d’accès non autorisé est strictement interdite.

L’accès à l’application requiert une connexion internet et un compte utilisateur valide. PLANEO ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès liées à la qualité de la connexion internet de l’utilisateur.

Article 3 — Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement PLANEO de tout accès non autorisé à son compte à l’adresse contact@planeo.tech.

Article 4 — Utilisation de l’application

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application Planeo de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

Utiliser l’application à des fins illicites ou frauduleuses
Tenter de contourner les mesures de sécurité de l’application
Introduire des virus, malwares ou tout autre programme nuisible
Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie de l’application sans autorisation
Utiliser l’application pour harceler, menacer ou porter atteinte aux droits de tiers

Article 5 — Abonnement et tarification

L’accès à l’application Planeo est conditionné à la souscription d’un abonnement payant. Les conditions tarifaires et les modalités de l’abonnement sont définies dans le contrat conclu entre PLANEO et l’entreprise cliente. Aucun paiement n’est effectué directement via l’application mobile.

Article 6 — Disponibilité du service

PLANEO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de l’application. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’incidents techniques. PLANEO ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application Planeo (interface, design, code source, marque, logo, contenus) sont la propriété exclusive de PLANEO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est passible de poursuites.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de PLANEO, disponible dans l’application et sur le site https://planeo.tech. En utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, PLANEO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, y compris les pertes de données ou de profits.

Article 10 — Modification des CGU

PLANEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l’application. L’utilisation de l’application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Résiliation

PLANEO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter PLANEO à l’adresse suivante : contact@planeo.tech